Conditions générales de vente

HUBLET Maxime sa
Rue des Praules 1
5030 Gembloux
TVA / TVA 0411.643.551
RPM NAMUR

Conditions

  1. Nos offres sont faites à moins de vente et sans aucun engagement, sauf indication contraire
    stipulé.
  2. Les cas traités par nos agents ne sont valables qu’après confirmation.
  3. Toutes les marchandises voyagent aux risques du destinataire, même si la livraison est gratuite. ils sont vendus en bonne
    foi et nous ne pouvons pas être tenus responsables des vices cachés dans tous les cas.
  4. Toutes les marchandises doivent être reçues et approuvées avant l’expédition ou considérées comme telles par le
    demande d’expédition.
  5. Pour être valide, toute réclamation doit être faite par écrit au plus tard le troisième jour suivant
    la réception des marchandises.
  6. Toutes les factures sont payables à Gembloux (Belgique). Ce droit n’est pas levé en approuvant une
    facture sur l’acheteur.
  7. En cas de défaut de paiement même partiel à l’échéance, nous avons le droit de réclamer
    une compensation de 15% sur les montants dus avec un minimum de 50, – € (Euro Cent) cette
    la compensation étant une somme forfaitaire irréductible.
  8. Les produits livrés restent notre propriété jusqu’au paiement du montant total de notre
    facture d’achat. En outre, dans le cas où notre facture n’est pas payée à la date d’échéance ou si l’acheteur n’a pas
    satisfaire à toute autre condition contractuelle, nous nous réservons le droit de considérer la vente
    résolu automatiquement avec effet immédiat et sans préavis.
    Dans ce cas, l’acheteur serait informé par un bref d’exécution d’un huissier, un
    lettre normale, fax ou toute autre manière. L’acheteur nous autorise dans ce cas à reprendre
    les produits et nous donne accès à ses locaux à cette fin. Ce droit ne doit pas
    affecter notre droit à réclamer des dommages-intérêts pour toute perte, y compris le manque à gagner.
  9. Les factures impayées à des échéances convenues portent intérêt au taux de 1,5% au-dessus
    taux fixé par la Banque nationale pour les lettres de change non honorées.
  10. En cas de litige, le Tribunal de Namur (Belgique) sera seul compétent.